Fred Auto-Entrepreneur

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Qui sont les “auto-entrepreneurs” ? Quelles sont leurs obligations juridiques et ficales ? Comment ce statut va-t-il s'intégrer dans l'environnement existant. La réflexion autour d'une meilleure définition du vendeur régulier sur Internet a débuté il y a déjà quelques années avec notamment les travaux menés par le Forum des droits sur l'Internet (FDI). Ces travaux ont permis de préciser les critères permettant de mieux identifier les vendeurs particuliers professionnels, mais également de mettre à jour un certain nombre d'incertitudes juridico-fiscales autour de ce statut. En effet, si l'on exclut les individus dont l'intention manifeste est de contourner taxes et lois en pratiquant le para-commercialisme (1), la plupart des vendeurs particuliers qui atteignent un niveau d'activité régulier sont, la plupart du temps, soit amenés à s'auto-limiter, soit à poursuivre leur activité dans un contexte flou, soit encore à créer une TPE sans bien savoir dan

Le statut de l’auto-entrepreneur, inscrit dans la loi de modernisation de l’économie, devrait accélérer la création de micro-entreprises en France, selon Jean-Claude Volot, président de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE). De nombreuses personnes sans qualification, notamment dans les banlieues défavorisées ou les zones rurales, pourraient profiter de ce dispositif pour créer ou régulariser rapidement et simplement une activité économique, par exemple dans le domaine des services à la personne. Statut auto-entrepreneur envoyé par transversel

Auto-entrepreneur : des précisions sur le statut Inscrit dans la Loi de modernisation de l’économie (LME) présentée en conseil des ministres le 28 avril 2008, le nouveau statut de l’auto-entrepreneur permettra de créer une activité pour compléter ses revenus. Lancement prévu le 1er janvier 2009. A chaque ministère sa version du désormais célèbre slogan « travailler plus pour gagner plus ». Au secrétariat d’Etat aux PME, c’est le nouveau statut de l’auto-entrepreneur qui doit l’incarner, dans sa « version entrepreunariale ». Le nouveau statut de l’auto-entrepreneur vise en effet à permettre aux personnes qui ont déjà un emploi, ou sont à la retraite, d’arrondir leurs fins de mois en créant leur propre activité en parallèle. Formalités très allégées Il ne s’agit pas de créer une société, l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés n’est pas requis. Pour obtenir ce nouveau statut, une simple déclaration au Centre de formalités des entreprises (CFE) est nécessaire. Il

La révolution du statut d’auto-entrepreneur Créateurs et créatrices d’entreprises : bientôt finie la galère, voici la révolution du statut d’auto-entrepreneur ! Créer son entreprise en France reste complexe sur le plan administratif et il n’existe pas – comme c’est le cas dans d’autres pays anglo-saxons par exemple – de statut simple, qui soit en cohérence avec les créateurs et créatrices qui désirent se lancer en solo et qui ne souhaitent pas créer en société. Dans les autres pays, notamment aux USA, le statut d’auto-entrepreneur » (ceux que les Anglo-saxons appellent les « self-employment »), représente 76% des entreprises créées, alors qu’en France, être entrepreneur de soi n’est pas encore très valorisé et ne concerne qu’un quart des créations d’entreprises. Et c’est décidément une situation paradoxale car l’on vient de battre un record de création d’entreprise avec 321.478 nouvelles entreprises créées en 2007 ! Jean-Claude Volot, président de l’APCE, explique ce chiffre par

Carnet du micro-entrepreneur Préparé par l'agence pour la création d'entreprise (APCE) et présenté le 16 Juin 2008 à Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, le prototype du futur carnet du micro-entrepreneur. Ce carnet sera finalisé avec la parution des décrets d'application. Contenu du carnet du micro-entrepreneur : Exemple de factures préremplies Formulaire du régime micro-social Volet 1 à adresser au RSI Formulaire du volet fiscal (prélèvement libéra

Kit de l'auto-entrepreneur Préparé par l'agence pour la création d'entreprise (APCE) et présenté le 16 Juin 2008 à Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, le prototype du futur kit de l'auto-entrepreneur. Ce kit sera finalisé avec la parution des décrets d'application. Contenu du Kit : Présentation du statut auto-entrepreneur en 10 points Régime de la micro-entreprise Les entrepreneurs concernés Les formalités à accomplir pour exercer une activit

Vente à distance e-commerce boutique de vente en ligne L'accès à la vente en ligne est facilité par des sites permettant de créer votre propre boutique e-commerce en toute légalité. Exemple E-Bay Vous pouvez rapidement créer votre boutique en ligne sur Ebay et démarrer une activité commerciale de votre domicile. Les frais d'inscription commencent à 9,95 EUR / mois auxquels sont ajoutés des frais d'insertion (minimes) et une commission sur vente variant entre 2% + 21,4€ et 10%. Voir tous les tarifs et options Réglementation du commerce en ligne : Vous êtes tenu d'affic

Taxe sur la valeur ajoutée TVA L'autoentrepreneur bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA . Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur final et baisser d'autant ses prix de vente mais en contrepartie ne permet pas de récupérer la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements. Elle peut donc se révéler pénalisante si vous avez des investissement et achats importants. Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI." L'entrepreneur bénéficiant de la franchise en base

Statut Auto-entrepreneur création d'une auto entreprise La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur devant entrer en vigueur le 1° janvier 2009. Certaines dispositions sont subordonnées à la publication de décrets d'application annoncés avant la fin de l'année 2008. Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépe