Carnet

Carnet du micro-entrepreneur

Préparé par l'agence pour la création d'entreprise (APCE) et présenté le 16 Juin 2008 à Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, le prototype du futur carnet du micro-entrepreneur.

Ce carnet sera finalisé avec la parution des décrets d'application.

Contenu du carnet du micro-entrepreneur :

  • Exemple de factures préremplies
  • Formulaire du régime micro-social
    • Volet 1 à adresser au RSI
  • Formulaire du volet fiscal
    (prélèvement libératoire)
    • Volet 2 à adresser au service des impôts
    • Volet 3 à conserver par le micro-entrepreneur

Téléchargement Carnet du micro-entrepreneur (projet) 280 Ko


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