dimanche 9 novembre 2008

Kit de l'auto-entrepreneur

Kit de l'auto-entrepreneur

Préparé par l'agence pour la création d'entreprise (APCE) et présenté le 16 Juin 2008 à Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, le prototype du futur kit de l'auto-entrepreneur.

Ce kit sera finalisé avec la parution des décrets d'application.

Contenu du Kit :

  • Présentation du statut auto-entrepreneur en 10 points
  • Régime de la micro-entreprise
    • Les entrepreneurs concernés
    • Les formalités à accomplir pour exercer une activité
    • Fiscalité en micro-entreprise
    • Régime social du micro-entrepreneur
  • Exemple d'imprimé de déclaration d'activité commerciale ou artisanale en dispense d'immatriculation au RCS ou au RM

Téléchargement Kit auto-entrepreneur (projet) 770 Ko


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